Termes d’utilisation

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2. ACCEPTATION. Cet Accord est un accord juridiquement contraignant entre vous et Rite-Hite. En utilisant l’un des Sites, vous reconnaissez et acceptez expressément que vous comprenez les termes de l’accord et que vous acceptez d’être légalement responsable de toutes les modalités et conditions de l’accord. Le présent Accord énonce vos droits et obligations à l’égard de votre utilisation et l’accès aux sites. Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez contacter Rite Hite.

3. CONFIDENTIALITÉ Les termes de la politique de confidentialité de Rite-Hite sont applicables à l’utilisation de l’un des Sites et toute information que vous fournissez à Rite-Hite ou autrement recueillie par Rite-Hite lorsque vous visitez les Sites.

4. LICENCE. Rite-Hite vous accorde une licence limitée pour utiliser les sites pour voir, mettre un signet, télécharger et imprimer, pour votre usage et information personnelle et non commerciale niquemen, les parties des sites qui vous intéressent, sous réserve des autres termes et conditions d’utilisation dans le présent Accord ou sur les Sites. Les dispositions du présent Accord ne peuvent être supprimées ou modifiées par une communication orale entre vous et Rite-Hite. Votre droit limité à l'utilisation de tout matériel ou logiciel de l'un des Sites est résiliable par Rite-Hite à tout moment pour une raison quelconque.

5. MISE À JOUR DES CONDITIONS. Rite-Hite se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, supprimer, et mettre à jour en partie le présent Accord ou tout autre politique qui régissent l’utilisation des Sites, à sa discrétion, à tout moment, pour une raison quelconque, y compris le droit de résilier l’accès les Sites ou toute partie des Sites. Vous devriez examiner périodiquement la présente convention pour vérifier les changements.  Toutes modifications et modifications par Rite-Hite seront prospectives, et sauf disposition contraire dans le présent Accord, entreront en vigueur après leur publication sur un ou plusieurs des sites.  L'accord peut être accessible à partir du lien au bas de la page Web accessible à www.rite-hite.com.  Votre accès et/ou l’utilisation de l’un des Sites après lla modifiation ou la mis à jour des termes du présent Accord est considéré comme l'acceptation de tous ces changements.

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7. INSCRIPTION. Si vous vous inscrivez ou fournissez des informations de contact personnelles à nos Sites, vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes et fiables sur vous-même.  Si vous obtenez un nom d’utilisateur et un mot de passe dans le cadre de votre inscription, vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre mot de passe et à acceptez de ne pas divulguer ou partager le mot de passe avec des tiers.  Vous êtes responsable de toutes les activités qui peuvent se produire sous votre nom d'utilisateur ou mot de passe.

8. CONTENU DU SITE. Rite-Hite repose sur une variété de sources pour les informations fournies sur les Sites.  Rite-Hite ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la qualité ou la fiabilité des informations situées sur les Sites.  Vous reconnaissez que Rite-Hite reçoit le contenu de plusieurs parties, y compris des tiers, et que les parties sont responsables de la véracité, l’exactitude et la fiabilité du contenu qu’elles soumettent.  Toute confiance que vous aurez envers le matériel publié sur le site est à vos propres risques.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ.  Rite-Hite et/ou ses fournisseurs de contenu (s’il y a lieu) propre ou de licence de tous les contenus, matériaux, et toute autre propriété intellectuelle en rapport avec les sites, y compris, sans limitation, tous les textes, graphiques, photographies, musique, données, images, clips audio et vidéo, logiciels, noms, icônes, logos, images, dessins, titres, mots ou phrases, têtes de page, noms de service, marques, brevets et droits d’auteur (collectivement, les « documents »).  Vous n’avez aucun droit sur les matériaux, sauf expressément énoncés dans le présent Accord (comme par rapport au contenu de l'utilisateur tel que défini ci-dessous).  Toute utilisation des matériaux, sauf dans la mesure permise par le présent Accord, est expressément interdite.

10. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR.  Si vous téléchargez, publiez, ou autrement dit soumettez tout matériel ou contenu sur l’un des sites (« Contenu Utilisateur ») votre Contenu utilisateur sera considéré comme n’appartenant qu’à vous. En affichant ou en téléchargeant le Contenu Utilisateur, vous accordez à Rite-Hite et ses entités affiliées une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, cessible, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour utiliser, copier, reproduire, modifier, publier, afficher, distribuer, exécuter, exploiter, et préparer des travaux dérivés du contenu utilisateur en relation avec les opérations commerciales de Rite-Hite et ses entités affiliées, y compris les sites.  Vous êtes seul responsable de toutes les revendications de tiers, les responsabilités et les dommages résultant de ou en relation avec votre Contenu utilisateur, et nous ne supposons pas une telle responsabilité.  Vous déclarez et garantissez que tout Contenu Utilisateur soumis par vous est véridique et exact à tous les égards.  Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer Rite-Hite et ses affiliés pour toute réclamation et/ou dommage lié au contenu de l’utilisateur que vous avez publié ou fait poster (directement ou indirectement) sur l’un des Sites.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.  Tous les matériaux et les autres logos, marques de commerce et/ou des travaux (y compris le nom et les logos et les logiciels de Rite-Hite) utilisés dans les sites et appartenant à Rite-Hite sont des marques et/ou protégés par les États-Unis et le droit d’auteur international, les marques de commerce et d’autres lois.  Vous acceptez de conserver tous marques, droits d’auteur et tous les autres avis de propriété contenus dans les Sites.  Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier les droits d’auteur ou les avis des marques de commerce, et ne pouvez pas altérer ou modifier le matériel de quelque manière que  ce soit sans l’autorisation écrite expresse de Rite-Hite.  Vous acceptez que vous ne puissiez pas copier ou utiliser l’un des matériaux ou la propriété intellectuelle de Rite-Hite d’une façon qui ne soit pas expressément autorisée ici sans obtenir au préalable le consentement écrit de Rite-Hite.

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES AUTRES.  Rite-Hite respecte les droits de propriété intellectuelle des autres.  Notre politique est de supprimer toutes les photos, graphiques, marques, contenu ou autre matériel protégé soumis à l’un des sites et qui violent les droits des autres.

13. VIOLATION ET AVIS DROIT D’AUTEUR Sur un avis approprié, Rite-Hite va supprimer des commentaires postés par l’utilisateur, des messages ou d’autres communications sur les sites qui violent le droit d’auteur.  Rite-Hite peut également suspendre l’accès à tout ou en partie des Sites à tout utilisateur qui utilise les sites (ou une partie des Sites) en violation du droit d’auteur.  Conformément à la loi fédérale, Rite-Hite a mis en place des procédures de réception de la notification écrite de violation de droits d’auteur.  Si vous croyez que votre travail a été utilisé d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, vous devez envoyer à l’agent de droit d’auteur désigné de Rite-HIte, une notification écrite de contrefaçon revendiquée conformément à la Digital Millennium Copyright Act, 17 USC Section 512 et suivants. Veuillez noter que vous serez responsable des dommages (y compris des frais et des honoraires d’avocat) si vous prétendez à tort qu’un travail ou contenu porte atteinte à vos droits d’auteur.  Si vous n’êtes pas sûr que le matériel disponible en ligne viole vos droits d’auteur, nous vous suggérons d’abord de contacter un avocat avant d’envoyer un avis de retrait à Rite-Hite.

Pour fournir un préavis suffisant en vertu de cette disposition :  Fournir les informations présentées ci-dessous  à Rite-Hite parl écrit soit par fax ou par courrier ordinaire.  Ne pas fournir un avis écrit par courrier électronique à moins que vous receviez, l’autorisation préalable écrite de Rite-Hite. Toutes les informations doivent être fournies de manière suffisamment détaillées pour permettre à Rite-Hite d’enquêter correctement sur votre demande.

Identifier l’œuvre protégée qui selon vous est soumise à la violation;

Identifier le matériel pour lequel vous réclamez une violation de vos droits d’auteur;

Inclure des informations suffisantes pour que Rite-Hite puisse communiquer avec vous, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail si possible;

Inclure des informations, si possible, suffisantes pour permettre à Rite-Hite d’informer la personne ou entités qui empiètent sur vos droits d’auteur, y compris le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et e-mail si possible;

Inclure les instructions suivantes dans votre avis écrit :  « Je crois en toute bonne foi que l’utilisation du matériel protégé décrit ci-dessus comme étant contrefait n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; » et « Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que je suis le propriétaire du droit d’auteur ou suis autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait subi une violation; »

Signez le courrier écrit; et

Envoyer la lettre écrite à l’agent désigné de Rite-Hite à l’adresse suivante:

Matthew McNeill Rite-Hite

8900 N. Arbon Dr.

Milwaukee WI 53223

Ou par fax à:
414-355-6578-0600, Attn : Rite-Hite Holding Corporation, normes de conformité DMCA

Si votre contenu a été supprimé en vertu du présent article et que vous croyez que cela a été fait par erreur ou par mauvaise foi, vous pouvez fournir à l’agent désigné identifié ci-dessus un contre-avis, tant qu'il répond à toutes les exigences énoncées dans l'article 17 U.S.C. § 512(g)(3).

14. PUBLCITE JUSTE & VERIDIQUE. Rite-Hite engage uniquement des méthodes honnêtes et transparentes de publicité et attend que les utilisateurs des sites fassent de même.  Si vous fournissez des mentions ou des témoignages sur l’un des Sites, vous devez fournir seulement vos opinions et expériences de façon honnêtes.  Si vous êtes un employé de Rite-Hite, ou si vous ne recevez aucune compensation, des produits ou des services gratuits, ou toute autre valeur de Rite-Hite, vous devez le divulguer avec des témoignages ou mentions que vous pourriez fournir sur les Sites.

15. CONDUITE PROHIBEE. Vous ne pouvez pas:

a. utiliser ou accéder aux sites pour transmettre, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre, envoyer un e-mail, ou distribuer tout matériel ou contenu qui enfreint les droits d’auteur, de propriété ou tout autre droit de toute partie ou qui autrement est en violation avec les termes du présent Accord;

b. copier, modifier, distribuer, et créer une œuvre dérivée ou une compilation, ou afficher le nom ou logo de Rite-Hite, ou tout autre texte, images graphiques, ou tout autre contenu des Sites ou Redélivrer à l’aide de l’encadrement, du grattage, ou d’une technologie similaire;

c. inclure le logo Rite-Hite, nom de domaine ou d’autres marques, de divers produits et services offerts par Rite-Hite ou toute autre marque de matériaux Rite-Hite, le nom des membres du personnel Rite-Hite, ou toute variation de ces éléments en tant que metatag ou élément textuel caché, ou de toute autre manière qui peut créer une impression fausse ou trompeuse d’affiliation, de parrainage ou d’approbation entre Rite-Hite et vous, toute autre partie, ou tout autre site Web, ou utiliser ces éléments sans  l’autorisation expresse écrite de Rite-Hite;

d. télécharger, envoyer un e-mail ou d’une autre manière transmettre à Rite-Hite à travers les Sites n’importe quelles des caractéristiques suivantes: une image sexuellement explicite ou déclaration; publicité, promotion, ou toute autre communication non autorisée, y compris, sans limitation, « courrier indésirable », des enquêtes, des courriers électroniques non sollicités, « anti-spam », « chaînes de lettres », « systèmes pyramidaux » ou d’autres matériaux inappropriés ou interdits; et tout autre matériel qui contient des virus, chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes susceptibles d’interrompre, de limiter ou d’interférer, domageables, d’intercepter subrepticement ou d’exproprier tout système, des données ou des informations relatives au Site ou tout logiciel, matériel ou autre équipement qui est détenu, loué ou utilisé par Rite-Hite;

e. utiliser l’un des sites pour annoncer ou effectuer des sollicitations commerciales sans l’autorisation préalable écrite de Rite-Hite;  

f. utiliser les sites pour afficher ou transmettre tout materiel menaçant, faux, trompeur, abusif, d’harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou profane ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donne lieu à une responsabilité civile ou autrement à une violation de toute loi.

g. prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer, à la seule discrétion de Rite-Hite, une charge de données déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure Rite-Hite;

h. interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des sites ou des activités menées sur les sites;

i. mesures de contournement utilisées par Rite-Hite pour empêcher ou limiter l’accès aux sites, violer ou tenter de violer les mesures du système de sécurité ou d’authentification, ou de tenter de prouver, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau sans autorisation écrite appropriée de Rite-Hite; ou

j. usurper l’identité d’une personne ou entité, dénaturer toute affiliation avec une autre personne, entité ou association, utiliser un courrier électronique faux ou autres en-têtes, ou autrement cacher votre identité de Rite-Hite à n’importe quelle fin.

La licence qui vous est accordée en vertu du présent Accord vous permettant d’accéder et d’utiliser les sites se termine automatiquement si vous ne respectez pas ces restrictions et peut être résiliée par Rite-Hite à tout moment.  A la fin de votre visionnge de ces matériaux ou à l’expiration de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession que ce soit en format électronique ou imprimé.  Rite-Hite se réserve le droit de divulguer l’identité de n’importe quelle personne faisant une pubication ou de transmettre des informations ou du matériel violant les interdictions ci-dessus aux autorités d’application de la loi ou en vertu d’ordonnance du tribunal.

16. CESSATION, ÉLIMINATION DES MATÉRIAUX ET SURVEILLANCE.  Le présent Accord est en vigueur jusqu’à résiliation.  Rite-Hite peut résilier, restreindre ou suspendre tout ou une partie de votre licence pour accéder aux sites et peut supprimer tout Contenu Utilisateur transmis à ou par les Sites, à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous.  Rite-Hite se réserve également le droit de prendre toute action relative au contenu de l’utilisateur qu’il juge nécessaire ou appropriée si une telle information, tel que déterminée à la seule discrétion de Rite-Hite, qui pourrit créer une responsabilité pour Rite-Hite, ses sociétés affiliées, agents, clients, ou ses sous-traitants ou pourrait affecter les relations ou les contrats commerciaux de Rite-Hite avec ses agents, clients, ou ses sous-traitants.  Rite-Hite se réserve en outre le droit de supprimer tout matériel qui seraient diffamatoire, injurieux, illégal, ayant le caatère de harcèlement, immoral, perturbateur ou ne sont pas conformes au présent Accord - si Rite-Hite n’est soumis à aucune obligation positive pour surveiller tout ce qui précède ou autrement présenter ou surveiller toute communication ou information avant publication.  Vous acceptez que Rite-Hite ait le droit, mais n’ait pas l’obligation, de surveiller votre utilisation des Sites et des communications faites par vous liée à une telle utilisation.  Vous libérez Rite-Hite de toute responsabilité liée à ses activités de surveillance.

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19. INDEMNITÉ.  En contrepartie de votre utilisation des Sites, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les Parties Rite-Hite de et contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris, sans limitation, les frais et honoraires raisonnables d’avocats) découlant de ou liés à votre violation de cet Accord, votre violation de la loi, ou votre violation ou menace de violation des droits de toute personne ou entité de (y compris, sans limitation, le droit d’auteur, brevet, secret commercial, marque, ou autres droits de propriété, ou la publicité, contrat, moral, ou les droits de la vie privée liés au contenu de l’utilisateur ou autrement)

20. CONTACTS / SOLLICITATIONS. Dans certains cas, les utilisateurs et les autres contributeurs de contenu peuvent publier leur adresse e-mail ou d’autres informations de contact sur les Sites.  Les informations de contact doivent être utilisées uniquement à des fins de mise en contact de cette personne pour discuter du contenu qu’ils ont affiché.  Vous ne pouvez pas contacter ces personnes ou tous employés de Rite-Hite à des fins commerciales, de quelque manière sans le consentement écrit préalable de Rite-Hite.

21. APPAREILS MOBILES.  Certains appareils mobiles peuvent ne pas être entièrement capables d’accéder à des sites.  Rite-Hite n’est pas responsable des erreurs, des inexactitudes, des défauts ou des défaillances survenant dans le cadre de vos tentatives d’accès à l’un des sites en utilisant un appareil mobile.  En outre, vous convenez que vous êtes seul responsable de tous les frais d’accès et de connectivité évalués par votre opérateur de communication en relation avec l'utilisation de l'appareil mobile.

22. LOI APPLICABLE.  Rite-Hite gère les sites au sein de l’État du Wisconsin aux États-Unis.  Si vous choisissez d’accéder à des sites depuis tout autres emplacement, état ou pays, vous le faites à vos propres risques et initiatives et êtes seul responsable de la conformité aux lois et réglementations locales applicables.  Vous acceptez que les lois de l’État du Wisconsin (excluant le choix des règles de droit) régissent vos droits et obligations relatives à Rite-Hite et votre utilisation des Sites et compétence exclusive pour tous les litiges, les juridictions étatiques ou fédérales situées à Milwaukee, Wisconsin.

23. AUTONOMIE ET ABANDON.  Si une disposition du présent Accord est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition ne doit pas affecter la validité des dispositions restantes de l’Accord, qui toutes demeureront en vigueur. Le défaut d’exercer ou le retard dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou privilège par Rite-Hite en vertu du présent Accord ne constitue pas une renonciation ou modification des termes du présent Accord par Rite-Hite.

24. CONDITIONS INCORPORÉES.  Des conditions supplémentaires peuvent être facturées à des endroits spécifiques sur les sites ou d’autres services offerts par Rite-Hite.  Tous ces termes et conditions sont incorporés ici par référence et lient tous les utilisateurs.

25. ACCORD COMPLET.  Cet accord - ainsi que tous les termes incorporés identifiés dans la section 24 - contient l’intégralité de l’accord entre vous et Rite-Hite par rapport aux sites.  Tous les précédents accords, représentations, déclarations, négociations et engagements par rapport à l’objet des présentes sont remplacées par le présent Accord.  Les conditions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation, l’annulation ou l’expiration du présent Accord survivront.

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